Implantation et exploitation de mobilier urbain d’information
Du 22/10/2025
au 07/11/2025
Localité : MILLAS
Type d'appel d'offre : Convention d'occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable de l'installation de mobilier d'information
Candidature
La commune a choisi de mettre en place une procédure concurrentielle afin d’assurer les principes de libre concurrence et d’égalité de traitement des candidats. La consultation est réalisée en application de l’article L.2122-1 et suivants du CG3P. La présente procédure a pour objet de permettre l’implantation et l’exploitation de mobilier urbain d’information. Une convention d’occupation du domaine public (AOT) sera conclue avec le futur occupant retenu au terme de la consultation.
Coordonnées :
Le dossier de consultation comprend le présent avis d’appel à concurrence, le règlement de la consultation ainsi qu’un projet de convention valant cahier des charges. Il est à retirer en Mairie de MILLAS du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le retrait du dossier est possible par voie numérique en formulant une demande à l’adresse suivante : sg.interim.millas@gmail.com.
Dossier de candidature à transmettre au plus tard le 7 novembre 2025, à 12h, à l’adresse suivante : Mairie de MILLAS – Place de l’Hôtel de Ville – 66170 MILLAS.
L’enveloppe portera la mention “NE PAS OUVRIR – AOT MOBILIER URBAIN D’INFORMATION”.
