GUIDE COMPTABLE M57

La M57 constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

Mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux, elle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises sous réserve des spécificités de l’action publique : elle prend ainsi appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales.

Depuis 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les projets de normes déjà examinés par le CNoCP.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71 (ex : maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés).

Sa généralisation est prévue au 1er janvier 2024.

Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme !

Retour à la liste