Le 1er septembre 2025 marque le début de la période pré-électorale durant laquelle la communication locale, en particulièrement la communication numérique, obéit à des règles strictes.
Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie.
L’AMF a réalisé une note concernant les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien suivant :
Note AMF -Règles de la communication en période préélectorale
