Guide – LA LOI 3 DS

Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.

Il est le fruit d’un important cycle de concertations locales – conduit de janvier 2020 au printemps 2021 dans toutes les régions de métropole et en outre-mer – ainsi que du travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects.

Il est structuré autour de 4 priorités :

la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, la simplification

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