LE GUIDE DU MAIRE

Information concernant les conséquences du Covid-19 sur les textes régissant les communes

Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Il n’intègre donc pas les dispositions provisoires issues de la loi 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et lois de finances rectificatives.
Vous avez toutefois la possibilité de consulter toutes les dispositions d’urgence sur les sites cohesion-territoires.gouv.fr ou collectivites-locales.gouv.fr (rubrique dédiée).

Textes, notes d’information, FAQ sont classées par thématiques :

  • institutions et compétences,
  • finances,
  • fonction publique territoriale,
  • commande publique, funéraire.

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