GUIDE VOIRIE FORESTIERE – DROITS ET OBLLIGATIONS DES ELUS

La Fédération nationale des Communes forestières, assistée du cabinet juridique Idémios, a réalisé un guide pratique d’accompagnement des élus dans leur questionnement sur la voirie forestière.

La mobilisation accrue du bois lié au contexte politique, économique et climatique actuel suscite des interrogations quant aux conditions techniques de son transport, ainsi que les responsabilités afférentes aux collectivités impactées par le passage de camions grumiers. Raréfaction des fonds publics, préservation du tissu économique local, limitation des impacts sur l’environnement, contraintes réglementaires sont autant d’enjeux et défis à relever pour le développement forestier territorial. C’est dans ce contexte que ce guide a été créé.

Divisé en deux grandes parties, il détaille la création, l’entretien de la voirie forestière en tant que composante de l’aménagement du territoire et les conditions de circulation sur ces voies, en particulier, celles relatives à l’acheminement du bois. Alimenté d’aspects juridiques, fiscaux et financiers, ce guide dresse un état des lieux sur les droits et les devoirs des élus, les solutions existantes en l’état actuel du droit pour la gestion des infrastructures, accompagnées de recommandations pour l’amélioration des conditions d’exploitation de la voirie forestière.

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