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Date limite de dépôts des candidatures – Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

A l'attention des Présidents des communautés de communes de Albères-Côte Vermeille-Illibéris, des Aspres, Agly-Fenouillèdes, du Conflent-Canigou, Corbières-Salanque-Méditerranée, du Haut-Vallespir, des Pyrénées-Catalanes, de Pyrénées-Cerdagne, de Roussillon-Conflent, de Sud-Roussillon et du Vallespir Le ministère de la Transition écologique poursuit la politique d'incitation des EPCI à élaborer un règlement local de publicité [...]

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